Avant de commencer à utiliser le Service et de devenir un Affilié, veuillez lire attentivement nos Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité, Conditions de traitement des données, ainsi que tous les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes (collectivement, les "Conditions"). Lorsque vous commencez à utiliser le Service — ou cliquez pour accepter les présentes Conditions lorsque cette option est disponible — vous concluez avec Smartsupp un accord portant sur l'utilisation du Service (l'"Accord"), qui inclut les Conditions.

Sommaire :

Les présentes conditions (ci-après dénommées les “Conditions du programme d'affiliation”) définissent et régissent les Partenaires affiliés et le Programme d'affiliation, définis comme suit :

- Partenaire affilié est un Utilisateur qui participe au programme de commissions d'affiliation de Smartsupp.
- Le Programme d'affiliation s'adresse aux Utilisateurs (entrepreneurs, plateformes, agences, influenceurs) qui souhaitent recommander notre Service en contrepartie d'une commission conformément aux règles énoncées dans les présentes Conditions.

Inscription. Si l'Utilisateur s'inscrit au Service, il a également la possibilité de participer activement au Programme d'affiliation. Dans l'onglet "Affiliation" du compte de l'Utilisateur, vous trouverez votre lien unique pour participer au Programme d'affiliation.

Droit de Smartsupp de refuser un Partenaire affilié. Smartsupp se réserve le droit de refuser un Utilisateur en tant que Partenaire affilié. Le refus sera communiqué à l'Utilisateur par e-mail ou via l'Application.

Que puis-je suivre dans mon Compte utilisateur ? Dans le Compte utilisateur, vous pouvez suivre les inscriptions de nouveaux clients, le moment où le droit à une Commission naît et les paiements de Commissions déjà effectués.

Technologie de suivi. Pour que votre recommandation ouvre droit à une Commission, le nouveau client doit cliquer sur un lien unique menant au site web de Smartsupp depuis votre site web, votre e-mail, votre communication sur les réseaux sociaux ou une autre source et créer un Compte utilisateur au même moment.

Impossibilité d'attribuer un Compte utilisateur aux Partenaires affiliés. Smartsupp n'est pas responsable lorsqu'un nouveau client ne peut pas être attribué au lien de commission d'un Partenaire affilié. Aucune commission n'est due au Partenaire affilié pour une telle conversion.

Délai entre la promotion et la conversion. L'inscription d'un nouveau client au Service à la suite de votre recommandation via le lien unique du Partenaire affilié doit intervenir au plus tard 30 jours après que le client a cliqué sur le lien unique du Partenaire affilié. Au-delà, le cookie de suivi ou toute autre technologie expire, de sorte que vous ne pourrez pas recevoir la Commission.

Droit à la Commission. Si le client que vous avez recommandé paie les Frais d'abonnement, vous aurez droit à la Commission 15 jours après le paiement des Frais d'abonnement par ce client. Dans votre Compte utilisateur, vous pouvez suivre le montant des Commissions acquises, l'identité de vos clients et le revenu total perçu à ce jour provenant de tous les Clients que vous avez recommandés.Le client recommandé doit utiliser l'une des méthodes de paiement privilégiées par l'entreprise, à savoir la carte de crédit ou le service PayPal.

Versement de la Commission. Le montant minimum pour le versement de la Commission est de 40 EUR hors TVA. Le paiement est possible par virement bancaire ou PayPal. Si la demande de paiement de la Commission n'est pas effectuée dans un délai de 1 an à compter du moment où le droit à la Commission naît, tel qu'indiqué dans le Compte utilisateur, le droit de réclamer le paiement de la Commission expirera.

Modes de diffusion du contenu publicitaire. Pour participer au Programme d'affiliation, vous pouvez utiliser votre lien unique dans vos communications, notamment dans des campagnes d'e-mails, des bannières publicitaires sur votre site web ou des publicités sur les réseaux sociaux.

Méthodes de promotion interdites. Les méthodes de promotion suivantes ne sont pas autorisées :

Interdiction de contourner le délai de 30 jours. En tant que Partenaire affilié, vous devez veiller à ne pas augmenter de manière déloyale le nombre d'impressions de bannières ou de liens Smartsupp au moyen de programmes, de scripts, de rechargements de bannières ou d'autres moyens similaires.

Violation des Conditions du programme d'affiliation. Si vous ne respectez pas les conditions du Programme d'affiliation (en particulier, si vous utilisez une méthode de promotion interdite ou contournez les conditions du Programme d'affiliation), nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation sans préavis. Dans ce cas, votre droit à la Commission prendra fin.

Fin de la participation au Programme d'affiliation. Vous comme nous pouvons mettre fin à ce Programme d'affiliation à tout moment, sans motif, en adressant une notification écrite à l'autre partie. Toute Commission restante inférieure à EUR 40 ne sera pas versée et le droit de la percevoir sera perdu.

Les Conditions du programme d'affiliation ont été mises à jour pour la dernière fois : 11.04.2023.